Energiegesetz Nein Energiegesetz Nein

Non à encore plus
de bureaucratie

La modification de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) aurait des conséquences dramatiques pour nous les Bernoises et Bernois: la jungle des réglementations bureaucratiques deviendrait encore plus dense et les coûts du logement et du secteur commercial augmenteraient inutilement. Et ce précisément dans le canton de Berne, où s’appliquent déjà les règles les plus strictes de Suisse en matière d’énergie.

Assainissements obligés et quasi-interdiction des chauffages au mazout

La consommation d’énergie dans les bâtiments est en baisse constante depuis des années et pratiquement plus aucun système de chauffage au mazout n’est installé dans les nouvelles constructions. Malgré cela, la LCEn veut créer de nouveaux obstacles bureaucratiques avec une stricte obligation de permis de construire. Pour les bâtiments existants, ceci serait fatal: si vous souhaitez remplacer un système de chauffage au mazout ou au gaz par un système similaire, vous avez de toute façon besoin d’un avis d’expert et vous devrez peut-être procéder d’abord à un assainissement énergétique de votre bâtiment, au prix fort. En cas de panne de chauffage pendant les froids de l’hiver, il en résulterait des coûts élevés ainsi que des retards insupportables. La frénésie en matière de réglementation touche non seulement les systèmes de chauffage au mazout et au gaz, mais aussi les chaudières électriques et l’éclairage des vitrines, qui doivent être remplacés respectivement après 20 et 5 ans, conformément à la loi.

 

La révision a des effets contre-productifs

Dans la pratique, les obstacles et les coûts élevés liés au remplacement des chauffages feront que les anciennes installations seront réparées et entretenues le plus longtemps possible. Ainsi, la nouvelle loi provoque même le contraire de ce qu’elle a réellement l’intention d’obtenir.

Christa Markwalder, Conseillère nationale, Burgdorf

« Le droit cantonal de l’énergie en vigueur est strict et efficace. La révision n’apporte pas grand-chose, si ce n’est des réglementations rigides qui sont discutables en termes de bilan énergétique ou qui imposent une charge disproportionnée aux occupants d’immeuble. »

Dr Eduard Kiener, ancien directeur de l’Office fédéral de l’énergie, Kirchlindach

« Au lieu d’éliminer des obstacles, des sources d’énergie et des technologies individuelles seront prescrites ou interdites par la loi. Ceci engendre des coûts inutiles et entrave parfois les économies d’énergie et le développement d’énergies renouvelables. »

Béatrice Becker, locatrice, Berne

« Je peux influencer moi-même ma consommation d’énergie, mais pas l’augmentation des coûts de location. »

Croissance sauvage au
lieu d’harmonisation

La modification de la loi devrait en fait contribuer à l’harmonisation de la réglementation en matière d’énergie dans toute la Suisse. Malheureusement, c’est le contraire qui se produit:
non seulement les réglementations sont plus strictes que dans la plupart des autres cantons, mais chacune des 347 communes est habilitée à décider de ses propres réglementations, dérogatoires et plus strictes. Cela renchérit également les coûts de construction aux dépens des résidentes et résidents.

 

Coûts de logement plus élevés également pour les locataires

Naturellement, les coûts de rénovation élevés affectent non seulement les propriétaires d’immeubles résidentiels et commerciaux, mais aussi leurs locataires. Une étude mandatée par l’Office fédéral du logement le montre clairement: après l’assainissement énergétique d’un bâtiment, les loyers augmentent, tandis que les frais accessoires pour le chauffage ne diminuent pas dans une mesure comparable.

 

Le couteau dans la plaie

Les nouveaux bâtiments devraient produire eux-mêmes une partie de l’électricité nécessaire. Il n’est précisé nulle part dans la loi ce que cela signifie et quelles exceptions nécessaires seront accordées. Ainsi «remue-t-on le couteau dans la plaie» et donne-t-on à l’administration un chèque en blanc pour la publication ultérieure des dispositions d’application. Par ailleurs, la loi donne aux autorités communales la compétence d’augmenter encore les exigences pour la propre production d’électricité, bien que cela ne soit pas réalisable à certains endroits. Une législation sérieuse ne se présente pas ainsi!